(Vous pouvez consulter l’annuaire santé du site internet www.ameli.fr)
« Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part concernant l’horaire ou le lieu des actes pratiqués, ou en cas de non-respect du parcours de soins ».
« Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé ».
Il a pour but de poursuivre l’encadrement des dépassements d’honoraires que pratiquent les médecins des secteurs I et II. La CPAM autorise certains médecins adhérant à l’OPTAM à pratiquer un complément d’honoraires autorisé, limité et contrôlé et surtout remboursable par les mutuelles.
Les radiologues ont décidé d’appliquer un complément : Echographie : 30 euros, Echographie Doppler : 45 euros, Hystérographie : 30 euros, Mammographie : 30 euros, Infiltration : 45 euros, Biopsie du sein : 30 euros, Ponction thyroïdienne : 50 euros, IRM : 45 euros, Scanner : 30 euros, Cône Beam : 30 euros, Arthroscanner : 25 euros.
Ce complément ne s’applique pas aux CMU, aux AME, aux patients à 100%, ni aux patients en accident de travail.
En cas de non prise en charge de ce complément d’honoraires par votre complémentaire santé, n’hésitez pas à la contacter afin de faire évoluer la situation.